la charte d’usage des blogs sur « passerelle »

La présente charte définit les conditions générales d’utilisation du service de blogs de l’académie de Nantes en rappelant notamment l’application du droit et en précisant le cadre légal de la publication en ligne. Ce service est proposé, par le rectorat de Nantes, au personnel ainsi qu’aux enseignants de l’académie de Nantes. La plateforme est hébergée sur les serveurs du rectorat. Ce service est l’un des moyens que se donne l’académie pour favoriser l’utilisation des nouvelles technologies notamment dans l’enseignement du premier et du second degré. Il vise aussi à accompagner certaines pratiques pédagogiques.

la description du service proposé aux enseignants

Les blogs ouverts sur la plateforme académique sont des espaces à usage professionnel. Ils sont à la disposition des enseignants, du premier et du second degré de l’académie de Nantes, pour un usage et dans un but pédagogiques. La plateforme académique met à disposition un service de blogs permettant à chaque enseignant d’en créer un et de l’administrer. Les élèves peuvent participer à la rédaction de ceux-ci selon les droits d’utilisation accordés par l’enseignant administrateur. Les blogs sont lisibles sur Internet par tout public. La plate-forme académique de blogs offre un outil de publication professionnel, sans publicité et sécurisé. Le service comprend des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de mettre à jour leur blog, leur galerie (photos, vidéos, bandes sonores …), leurs commentaires, leurs liens, etc. Même si la plate-forme est académique, chaque blog peut avoir une présentation propre et offrir des fonctionnalités différentes à choisir parmi celles qualifiées par le rectorat.

l’accompagnement pédagogique

Le Pôle tice accompagne les utilisateurs dans leurs usages pédagogiques via une liste de discussion (admin-blog@ac-nantes.fr) et la plate-forme « passerelle ».

l’assistance technique

La plateforme de blogs est hébergée par la DSI du Rectorat. Le service de la DSI assure l’assistance technique du service, laquelle passe par la plate-forme inter-académique (assistance@ac- nantes.fr).

la création du blog

La demande d’ouverture d’un blog se fait à l’aide d’un formulaire spécifique. La personne qui remplit ce formulaire doit disposer d’une adresse de courrier électronique académique @ac-nantes.fr. Les informations collectées lors de la demande de création d’un blog n’ont pour but que de permettre d’accéder au service et en aucun cas ne feront l’objet d’une utilisation dans un autre contexte ou ne seront cédées à des tiers. Le créateur du blog dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Après validation de la demande de création par le responsable hiérarchique ou pédagogique concerné (Chef d’établissement, Inspecteur, Formateur), le demandeur est informé de l’ouverture du blog et il reçoit les codes d’accès à la partie de gestion de son blog par courrier électronique. Le demandeur devient alors « propriétaire » du blog créé.

la page de mentions légales

Elle comporte un lien vers la charte générale d’utilisation de Passerelle, le nom du blog, le nom du propriétaire du blog et le nom et l’adresse de l’établissement scolaire et le contact du propriétaire. Cette page a un caractère obligatoire ; à défaut de réalisation et d’activation de cette page dans le mois suivant l’ouverture du blog, le blog en question sera désactivé par l’administrateur du réseau des blogs de Passerelle.

le propriétaire du blog

Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes, à les mettre régulièrement à jour et à ne pas utiliser de pseudonyme. Le propriétaire du blog a la possibilité de créer des comptes pour ses collègues et/ou ses élèves et de donner différents droits à chacun d’entre eux (contributeur, éditeur, auteur, administrateur, élève…).

la législation

Le propriétaire du blog veillera au respect des valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale. Il veillera aussi à respecter les droits liés à la publication sur Internet et se tiendra informé de la législation en vigueur :

  • Le droit à l’image pour les photographies publiées sur le blog (photographies de personnes, de lieux, de biens) est réglementé. En ce qui concerne les photographies, les enregistrements sonores, vidéos mettant en oeuvre les mineurs et toutes leurs productions (textes, dessins…), l’autorisation écrite des responsables légaux est obligatoire.
  • Afin de protéger la vie privée des élèves mineurs, leurs écrits publiés sur le blog (billets ou commentaires) ne seront signés que d’un prénom.
  • Le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (la reproduction ou diffusion d’un extrait musical, d’une photographie, d’un extrait littéraire ou d’une prestation de droits voisins comme l’interprétation d’une oeuvre musicale par un artiste) est soumis à des règles précises.

Sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale : l’atteinte à la vie privée d’autrui la diffamation et l’injure la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur l’incitation à la consommation de substances interdites la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité la négation de crimes contre l’humanité la contrefaçon de marques.

les liens externes
Afin de limiter les risques d’exposition à des contenus inappropriés, les liens vers des sites externes seront utilisés avec une grande précaution après vérification des contenus proposés sur ces sites. La vigilance portera entre autres sur les contenus proposés, les messages publicitaires affichés ainsi que sur les liens qui pourraient à leur tour y être disponibles.
L’utilisation de sites externes pour le dépôt de documents (vidéos, documents sonores…) qui ne permettraient pas de maîtriser les contenus proposés à l’affichage sont interdits (Dailymotion, Youtube…).

 

la responsabilité du blog

  • le directeur de la publication :

La gestion des blogs est assurée au quotidien par le ou les adultes désignés par le directeur de publication : pour les blogs d’écoles, le directeur de la publication est l’IEN de circonscription pour les blogs de lycées ou de collèges, le directeur de la publication est le Chef d’établissement pour les blogs de groupes de travail, le responsable du groupe généralement un Inspecteur, un Formateur, ou un fonctionnaire (pour les blogs non destinés à l’enseignement), est le directeur de la publication pour les blogs dont les élèves sont rédacteurs, les contenus sont toujours validés avant leur publication par le propriétaire du blog.

  • le responsable de l’édition

L’enseignant propriétaire du blog est le responsable de l’édition. Par conséquent, il lui incombe de veiller au respect de la législation en vigueur concernant les droits de publication sur internet et de garder la maîtrise des activités liées à l’utilisation du blog, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et à faire cesser tout comportement litigieux. Il veillera également à la correction de la langue utilisée (orthographe, niveaux de langue …).
L’ensemble des activités liées à la rédaction du blog peuvent être précédées d’explications ou de consignes très précises données aux élèves. Celles-ci doivent notamment porter sur les conditions visées dans cette charte d’usage et insister sur le respect des règles de protection des oeuvres, de la vie privée, des données à caractère personnel. Ces activités pourront être organisées de telle manière que les élèves soient incités à se poser les bonnes questions déontologiques et qu’ils aient personnellement et directement la possibilité d’appréhender les contraintes et réalités de la création et la transmission d’informations.

  • responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale ainsi que les règles de la publication sur Internet. Il veillera aussi à respecter les droits liés à la publication sur Internet et se tiendra informé de la législation en vigueur. De façon générale, dans le cadre de l’utilisation du service, l’utilisateur s’interdit de divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des autres utilisateurs, de lui-même ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
pérennité du blog Le propriétaire d’un blog peut demander à tout moment la suppression de son blog (et de ses contenus, commentaires et documents). Cette demande doit être formulée par courrier électronique à l’adresse : hebergement.sitetab@ac-nantes.fr,

la surveillance du blog

Le propriétaire d’un blog s’engage à le surveiller régulièrement :

  • il vérifie que les publications des auteurs respectent les règles de la présente charte
  • il modère rapidement les commentaires si ceux-ci paraissent déplacés
  • il met à jour son blog pour éviter d’y trouver des informations trop anciennes
  • il veille à la véracité des informations présentées
  • il s’engage à faire les mises à jour nécessaires demandées par le rectorat.

L’utilisateur du service reconnaît que le rectorat de l’académie de Nantes peut visionner le contenu et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de modifier ou de retirer tout contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers numériques doivent être décents. L’utilisateur est expressément informé que les contenus numériques stockés sur son blog sont sous sa responsabilité.

en cas de manquement grave au respect des lois

L’utilisateur reconnaît être informé que si le rectorat de l’académie de Nantes est alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l’illégalité d’un contenu accessible sur son blog, le rectorat de l’académie de Nantes remettra lesdits contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.

Le rectorat de l’académie de Nantes se réserve alors le droit de rendre impossible l’accès à tout contenu blessant, choquant ou contrevenant aux lois et réglementations en vigueur. Dans ce cas, le rectorat de l’académie de Nantes se réserve la possibilité de procéder à la fermeture du blog de l’utilisateur et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données numériques l’ayant composé.

 
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